Mentions légales

1. Éditeur du Service

Le Service CVKit est édité par l'entrepreneur individuel identifié ci-après (ci-après, l'"Éditeur") :

• Nom commercial : AM Tech
• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
• Entrepreneur individuel : Anthony Marandon
• Siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
• SIREN : 907 743 819
• SIRET : 907 743 819 00043
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Email : contact@anthonymarandon.fr

2. Directeur de la publication

En application de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication du Service est :

• Nom complet : Anthony Marandon
• Qualité : Entrepreneur individuel, agissant en qualité de représentant légal de l'Éditeur
• Contact : contact@anthonymarandon.fr

3. Hébergeur

En application de l'article 6-III de la LCEN, le Service est hébergé par le prestataire identifié ci-après (ci-après, l'"Hébergeur") :

• Dénomination sociale : Vercel Inc.
• Siège social : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site internet : https://vercel.com

L'Hébergeur agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des contenus publiés sur le Service. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont, quant à elles, stockées sur des serveurs situés en France, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, pris dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (en ce compris notamment l'arborescence, le design, la charte graphique, l'ergonomie, le code source, les bases de données, les textes, logos, marques, photographies, illustrations, contenus audiovisuels et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou des titulaires de droits lui ayant concédé une licence. À ce titre, il est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur, de droits voisins et de droit des bases de données.

Les données et contenus saisis par l'utilisateur dans le cadre de la création de ses CV demeurent sa propriété. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de l'un quelconque de ses éléments, réalisée sans le consentement écrit préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales.

5. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, l'Éditeur agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel mises en œuvre par l'intermédiaire du Service. Les informations détaillées relatives aux catégories de données traitées, aux finalités poursuivies, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits reconnus aux personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

• Contact : Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@anthonymarandon.fr
• Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

6. Cookies et technologies de traçage

Le Service n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment à l'authentification et au maintien de la session de l'utilisateur. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n'est déposé par l'Éditeur.

7. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, aux produits ou aux services proposés par ces sites tiers, ainsi qu'à tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ces sites ou de leur utilisation. La mise en place de tout lien hypertexte pointant vers le Service est subordonnée à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

8. Crédits

• Conception et développement : AM Tech
• Iconographie : Lucide, react-icons

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et, plus généralement, toute utilisation du Service sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois désignant l'application d'un droit étranger. À défaut de règlement amiable intervenu dans un délai raisonnable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige de nature contractuelle qui l'opposerait à l'Éditeur. Avant toute saisine d'un médiateur, l'utilisateur adresse une réclamation écrite préalable à l'Éditeur à l'adresse contact@anthonymarandon.fr, afin de rechercher une solution amiable.

L'utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.